Signature et acceptation de documents

Signature de documents et de conditions : plus de 30 cas d’usage, chacun avec sa configuration

Consentements, devis, autorisations, contrats de location, règlements, lettres de mission… Tout texte que votre client doit lire et accepter se monte de la même façon : une page avec votre texte, les informations dont vous avez besoin et les options de signature. Voici comment chaque secteur le configure, pour que vous copiiez le vôtre.

Quatre décisions, dans n’importe quel secteur

Les textes de la plateforme sont neutres —« la personne qui signe »— : ils conviennent aussi bien à un patient, un élève, un hôte ou un client. Ce qui change d’une activité à l’autre, c’est ceci :

  • La page : un texte d’introduction et ce qui est accepté, qui peut être des conditions écrites (jusqu’à 20 000 caractères) ou un document PDF avec la case « J’ai lu et j’accepte ».
  • Les informations : un formulaire avec ce dont vous avez besoin (nom, numéro d’identité, date, e-mail, une case d’autorisation…). Si vous les avez, vous les saisissez en préparant la signature et la personne n’a qu’à les vérifier.
  • La signature : sur votre tablette ou avec le QR code (avec signature au doigt et, si vous voulez, code par SMS), à distance avec un lien par SMS, ou avec un lien fixe ou un QR code au comptoir pour tout le monde.
  • À la fin : SMS de confirmation (aucun, normal ou certifié) et le justificatif PDF par e-mail, à la personne qui signe et à vous.
Santé et bien-être

Des consentements lus en entier et signés à l’accueil

Vous avez l’exemple complet d’une clinique dentaire, option par option, sur la page de signature. En santé, que le titre des conditions ne révèle pas le traitement : il voyage dans les SMS.

Cliniques dentaires

Le consentement éclairé de chaque traitement et l’acceptation du devis.

  • Page : une par traitement, avec le consentement comme conditions ; le devis, comme document PDF.
  • Informations : nom, numéro d’identité, date de naissance et e-mail.
  • Signature : au doigt sur la tablette de l’accueil, sans code ; s’il l’emporte chez lui, par SMS.
  • À la fin : SMS avec le lien vers son justificatif et copie à la clinique par e-mail.

Médecine esthétique

Le consentement au traitement et l’autorisation d’utiliser les photos avant et après.

  • Page : le consentement comme conditions.
  • Informations : nom, numéro d’identité et une case facultative « J’autorise l’utilisation de mes photos ».
  • Signature : au doigt ; avec code par SMS s’il signe sur son propre mobile.
  • À la fin : SMS certifié, pour la meilleure sécurité juridique.

Kinésithérapie et ostéopathie

Le consentement à des techniques comme la puncture sèche et le règlement du cabinet.

  • Page : conditions avec le consentement et le règlement.
  • Informations : nom et numéro d’identité, saisis à la prise de rendez-vous.
  • Signature : sur la tablette, au doigt, avant la première séance.
  • À la fin : copie du justificatif au cabinet par e-mail.

Psychologie et thérapies

Le consentement thérapeutique, l’information sur la protection des données et la politique d’annulation.

  • Page : conditions avec les trois textes.
  • Informations : nom et e-mail.
  • Signature : à distance, avec le lien par SMS avant la première séance, y compris en ligne.
  • À la fin : justificatif à son e-mail et au vôtre.

Cliniques vétérinaires

L’autorisation du propriétaire pour l’intervention et l’anesthésie, et l’acceptation du devis.

  • Page : l’autorisation comme conditions ; le devis, en PDF.
  • Informations : nom et numéro d’identité du propriétaire, et nom de l’animal.
  • Signature : au doigt au comptoir, ou par SMS si le propriétaire n’est pas là.
  • À la fin : SMS normal avec le justificatif.

Opticiens et audioprothèses

Les conditions de la commande et de la garantie, et la période d’adaptation des aides auditives.

  • Page : conditions de la commande.
  • Informations : nom, mobile et e-mail.
  • Signature : avec le lien fixe dans un QR code au comptoir, depuis le mobile du client.
  • À la fin : SMS avec le lien vers son justificatif.

Instituts de beauté et salons de coiffure

Le consentement pour les colorations —avec le test d’allergie—, le laser ou la micropigmentation.

  • Page : une par prestation, avec son consentement.
  • Informations : nom et une case « J’ai fait le test d’allergie ».
  • Signature : au doigt sur la tablette du salon.
  • À la fin : pas de SMS ; la copie, à votre e-mail.

Studios de tatouage et de piercing

Le consentement, la déclaration de majorité et les soins après la séance.

  • Page : conditions avec le consentement et les soins.
  • Informations : nom, numéro d’identité, date de naissance et la case « Je suis majeur ».
  • Signature : au doigt sur la tablette, avant de commencer.
  • À la fin : SMS avec le justificatif, qui inclut les soins.

Maisons de retraite et centres de jour

Les autorisations des proches : sorties, photos, règlement de l’établissement.

  • Page : une par autorisation.
  • Informations : nom du proche, lien de parenté et nom du résident.
  • Signature : à distance, avec le lien par SMS à chaque proche.
  • À la fin : copie à l’établissement par e-mail.
Sport, éducation et loisirs

Inscriptions, règlements et autorisations signés depuis le mobile

Pour de nombreuses familles ou de nombreux membres à la fois, envoyez la page dans une campagne avec {PAGINA} : chaque destinataire reçoit son propre lien et vous voyez qui a signé et qui ne l’a pas fait.

Salles de sport et centres sportifs

Les conditions d’inscription, le règlement intérieur et la déclaration d’aptitude à l’exercice.

  • Page : conditions avec le contrat et le règlement.
  • Informations : nom, numéro d’identité et e-mail.
  • Signature : avec le lien fixe dans un QR code à l’accueil.
  • À la fin : SMS normal et copie à votre e-mail.

Clubs sportifs

L’inscription de la saison, le règlement et le droit à l’image des mineurs.

  • Page : conditions avec le règlement.
  • Informations : nom du parent, numéro d’identité, nom du joueur et la case du droit à l’image.
  • Signature : par SMS à chaque famille, dans une campagne.
  • À la fin : justificatif à son e-mail.

Académies et auto-écoles

L’inscription, les conditions de paiement et le règlement de l’établissement.

  • Page : conditions d’inscription.
  • Informations : nom, numéro d’identité, date de naissance et e-mail.
  • Signature : sur la tablette du secrétariat ou avec le lien par SMS.
  • À la fin : SMS avec le justificatif.

Écoles, associations de parents et crèches

Les autorisations de sorties scolaires, de récupération des enfants et d’utilisation d’images.

  • Page : une par autorisation, avec le texte de la sortie.
  • Informations : nom de l’élève et du proche qui autorise.
  • Signature : par SMS à chaque famille ; vous voyez qui manque et vous ne réécrivez qu’à celles-là.
  • À la fin : copie à l’établissement par e-mail.

Colonies et centres de vacances

L’inscription, l’autorisation de l’activité et les règles de vie.

  • Page : conditions avec les règles et l’autorisation.
  • Informations : nom de l’enfant, du tuteur, allergies et téléphone d’urgence ; les réponses sont conservées chiffrées.
  • Signature : par SMS à chaque famille, depuis chez elle.
  • À la fin : justificatif à la famille et copie à l’organisation.

Tourisme d’aventure et activités de plein air

La déclaration des risques et les règles de sécurité avant l’activité : kayak, plongée, escalade, canyoning…

  • Page : conditions avec les risques et les règles.
  • Informations : nom, numéro d’identité et date de naissance.
  • Signature : avec un QR code au point de rendez-vous, au doigt sur son mobile.
  • À la fin : SMS normal avec le justificatif.

Courses, événements et congrès

L’inscription avec le règlement, la déclaration sur l’honneur et le droit à l’image.

  • Page : conditions avec le règlement.
  • Informations : nom, numéro d’identité, taille ou catégorie et e-mail.
  • Signature : avec le lien fixe, sur votre site ou dans l’e-mail d’inscription.
  • À la fin : justificatif par e-mail.
Logement et locations

Réservations, états des lieux et règlements, acceptés avant la remise des clés

Agences immobilières

Le bon de visite, la réservation ou les arrhes et le mandat de vente.

  • Page : le document en PDF avec la case « J’ai lu et j’accepte ».
  • Informations : nom et numéro d’identité.
  • Signature : par SMS, depuis son mobile, dès qu’il dit « je le prends ».
  • À la fin : SMS certifié s’il y a un acompte en jeu.

Location de logements

L’état des lieux du logement et le règlement de copropriété, signés par le locataire.

  • Page : l’état des lieux en PDF.
  • Informations : nom, numéro d’identité et e-mail.
  • Signature : au doigt, sur la tablette, le jour de la remise des clés.
  • À la fin : justificatif au locataire et au propriétaire.

Locations saisonnières et hébergements

Le règlement intérieur et les conditions du séjour, acceptés avant l’arrivée.

  • Page : conditions avec le règlement.
  • Informations : nom et e-mail.
  • Signature : avec le lien par SMS, quelques jours avant l’arrivée.
  • À la fin : SMS avec le justificatif.

Location de voitures, motos, vélos, bateaux et matériel

Le contrat de location, l’état du véhicule ou du matériel et la caution.

  • Page : conditions de location.
  • Informations : nom, numéro d’identité, immatriculation ou numéro d’équipement.
  • Signature : au doigt au comptoir, ou avec un QR code au point de retrait.
  • À la fin : SMS normal avec le justificatif.

Box de stockage, coworkings et bureaux

Le contrat et les règles d’utilisation de l’espace.

  • Page : le contrat en PDF.
  • Informations : nom, numéro d’identité ou fiscal et e-mail.
  • Signature : à distance, par SMS.
  • À la fin : justificatif aux deux parties.

Syndics de copropriété

L’accord sur un devis de travaux et les autorisations des copropriétaires.

  • Page : le devis en PDF.
  • Informations : nom et logement.
  • Signature : par SMS à chaque copropriétaire, dans une campagne.
  • À la fin : copie au syndic par e-mail.
Cabinets et professionnels

Lettres de mission et autorisations, sans que le client passe au cabinet

Cabinets comptables et de conseil

La lettre de mission et les autorisations ponctuelles : déposer une déclaration, demander un report.

  • Page : la lettre de mission comme conditions.
  • Informations : nom ou raison sociale, numéro fiscal et e-mail.
  • Signature : par SMS, avec code si le mobile n’est pas celui de la fiche.
  • À la fin : SMS certifié quand la mission a des conséquences.

Cabinets d’avocats

La convention d’honoraires et le devis.

  • Page : le devis en PDF.
  • Informations : nom, numéro d’identité et e-mail.
  • Signature : à distance, par SMS.
  • À la fin : SMS certifié et copie au cabinet.

Courtiers et agents d’assurance

L’information précontractuelle et les autorisations du client.

  • Page : conditions avec l’information précontractuelle.
  • Informations : nom, numéro d’identité et numéro de police.
  • Signature : par SMS.
  • À la fin : justificatif au client et au courtier.

Agences de voyages

Les conditions du voyage à forfait et les informations de la réservation.

  • Page : le contrat de voyage en PDF.
  • Informations : nom, numéro d’identité et e-mail.
  • Signature : par SMS, avant de payer la réservation.
  • À la fin : justificatif à son e-mail.

Photographes, mariages et événements

Le contrat du reportage et la cession des droits à l’image.

  • Page : conditions du contrat.
  • Informations : noms des clients, date de l’événement et une case pour publier les photos.
  • Signature : par SMS à chaque client.
  • À la fin : justificatif par e-mail.
Commerce, réparation et installations

Devis acceptés et travaux réceptionnés

Garages

Le devis de la réparation et chaque travail supplémentaire qui apparaît en cours de route.

  • Page : le devis en PDF.
  • Informations : nom et immatriculation.
  • Signature : par SMS, sans qu’il revienne au garage.
  • À la fin : SMS avec le justificatif.

Réparation de mobiles, d’informatique et d’électroménager

Le bon de dépôt avec les conditions : sauvegarde, délai de retrait, devis.

  • Page : conditions du service technique.
  • Informations : nom, appareil et numéro de série.
  • Signature : au doigt au comptoir.
  • À la fin : SMS avec le justificatif, qui lui sert de bon de dépôt.

Rénovation et installateurs

L’acceptation du devis et la réception des travaux une fois terminés.

  • Page : une pour le devis et une autre pour la réception.
  • Informations : nom et adresse du chantier.
  • Signature : le devis par SMS ; la réception, au doigt sur le mobile du chef de chantier.
  • À la fin : justificatif au client et à l’entreprise.

Télécoms, alarmes et panneaux solaires

La réception de l’installation et les conditions du service.

  • Page : conditions avec le rapport d’installation.
  • Informations : nom, adresse et numéro de contrat.
  • Signature : au doigt sur la tablette du technicien.
  • À la fin : SMS avec le justificatif.

Concessionnaires

Les conditions de l’essai d’un véhicule et la réservation.

  • Page : conditions de l’essai.
  • Informations : nom, numéro d’identité et numéro de permis.
  • Signature : au doigt sur la tablette du showroom.
  • À la fin : copie au commercial par e-mail.

Livraisons et services à domicile

La conformité de la livraison ou du service rendu.

  • Page : conditions de la livraison.
  • Informations : nom et numéro de commande.
  • Signature : au doigt sur le mobile du livreur ou du technicien.
  • À la fin : SMS avec le justificatif.
Entreprises et associations

Ce qu’on imprime aujourd’hui pour le faire signer et qu’on range dans un classeur

Ressources humaines

La remise des équipements de protection, le règlement intérieur, la confidentialité et les politiques de l’entreprise.

  • Page : une par document.
  • Informations : nom et numéro d’identité du salarié.
  • Signature : par SMS à chaque salarié, dans une campagne.
  • À la fin : copie aux ressources humaines par e-mail.

Visiteurs et sous-traitants

Les règles de sécurité qu’accepte chaque visiteur ou sous-traitant en entrant sur le site.

  • Page : conditions avec le règlement.
  • Informations : nom, numéro d’identité et entreprise.
  • Signature : avec un QR code à l’entrée, depuis son mobile.
  • À la fin : SMS avec le justificatif.

Associations et ONG

L’adhésion des membres et des bénévoles, avec l’information sur la protection des données.

  • Page : conditions d’adhésion.
  • Informations : nom, numéro d’identité et e-mail.
  • Signature : avec le lien fixe sur votre site.
  • À la fin : justificatif par e-mail.

Fournisseurs et clients professionnels

L’acceptation de vos conditions générales de vente.

  • Page : les conditions générales en PDF.
  • Informations : raison sociale, numéro fiscal et nom de la personne qui signe.
  • Signature : par SMS à la personne de contact.
  • À la fin : SMS certifié et copie à votre e-mail.

Le vôtre n’y est pas ?

Si, dans votre activité, quelqu’un doit lire quelque chose et dire « oui », cela se monte de la même façon. Dites-nous ce que votre client doit signer et nous vous dirons comment le configurer ; si vous voulez, nous vous aidons à monter la première page lors d’un appel.

Ce que ça coûte, dans n’importe quel secteur

Sans abonnement ni engagement : un solde prépayé qui n’expire pas (montants hors TVA).

  • Chaque signature ou acceptation avec justificatif : 0,10 € de votre solde.
  • Chaque SMS envoyé —le lien, le code ou la confirmation— vers l’Espagne : 0,039 €.
  • Supplément pour la confirmation certifiée : 0,25 €.

C’est une acceptation électronique simple avec justificatif, et le PDF lui-même le dit. Quand il vous faut davantage, il y a la messagerie certifiée. Tous les prix, sur la page des prix.

La signature et l’acceptation avec justificatif ne sont pas proposées aux mobiles des États-Unis ni du Canada.