Un SMS normal s’envoie et s’oublie. Un message certifié génère un dossier de preuves : ce qui a été envoyé, à quel numéro, quand le réseau l’a accepté, quand le lien a été ouvert, quand le contenu intégral a été lu et —si une signature est demandée— qui l’a complétée avec un code à usage unique. Chaque événement est chaîné par hash au précédent et l’ensemble est clos par un horodatage qualifié émis par une autorité externe. Le résultat est un PDF de preuves avec son code de vérification publique : n’importe qui peut le vérifier par rapport au dossier, sans compte et sans nous demander la permission.
La force d’un certificat n’est pas dans le papier : elle tient à ce que chaque affirmation repose sur un enregistrement impossible à réécrire.
À la création de l’envoi, le hash SHA-256 du contenu intégral est calculé et le dossier est ouvert. Dès lors, changer une virgule du texte romprait la chaîne : ce que lit le destinataire est, de façon démontrable, ce qui a été envoyé.
Envoi, acceptation par le réseau, accusé de réception, ouverture du lien, lecture du contenu, chaque tentative de signature : chaque événement est enregistré avec la date et l’heure à la milliseconde et avec le hash de l’événement précédent dans le sien. C’est une chaîne en ajout seul : on ne peut rien supprimer ni intercaler sans que cela se voie.
Le PDF de preuves est clos par un horodatage qualifié d’AC Camerfirma, S.A., et toute la chaîne est en outre ancrée chaque nuit par un horodatage du condensé de la journée. Même nous ne pourrions pas antidater un dossier sans que l’horodatage le trahisse.
Le certificat qui signe nos horodatages : « AC CAMERFIRMA QUALIFIED TSU - 2024 », publié dans la liste de confiance espagnole comme service d’horodatage qualifié au statut accordé.
Tous les horodatages ne se valent pas. Un simple horodatage technique prouve peu ; un horodatage électronique qualifié —celui de l’art. 42 du règlement eIDAS, émis par un prestataire figurant sur la liste de confiance de l’Union européenne— bénéficie de par la loi de la présomption d’exactitude de la date et de l’heure qu’il indique et d’intégrité des données auxquelles il se rapporte (art. 41.2 du règlement eIDAS).
Les dossiers de SMSverifica sont horodatés par la TSU qualifiée d’AC Camerfirma, S.A., autorité de certification espagnole du réseau des chambres de commerce. Et nous ne vous demandons pas de nous croire sur parole : le certificat signataire de chaque horodatage peut être vérifié dans la liste de confiance publiée par l’État espagnol (tsl.digital.gob.es, référencée par la liste européenne de la Commission), qui est la source officielle des prestataires émettant des horodatages qualifiés. Nous faisons nous-mêmes cette vérification chaque nuit : si un jour le service ne figurait plus comme accordé, nos certificats cesseraient d’invoquer la présomption le jour même, car un document probant qui affirme trop vaut moins qu’un document qui affirme juste ce qu’il faut.
Ceci n’est pas un conseil juridique : c’est la carte des règles qui fondent —et bornent— ce qu’un message certifié peut prouver. Toutes les références sont vérifiables au Journal officiel espagnol (BOE) et sur EUR-Lex.
Le règlement distingue deux plans qu’il ne faut pas confondre. Le service d’envoi recommandé électronique (art. 3.36) est le service qui atteste l’envoi et la réception de données entre tiers ; les données envoyées et reçues au moyen d’un tel service ne peuvent se voir refuser l’effet juridique et la recevabilité comme preuve au seul motif qu’elles se présentent sous une forme électronique (art. 43.1). La présomption renforcée de l’art. 43.2 —intégrité, envoi et réception présumés— est réservée au service qualifié d’envoi recommandé électronique (art. 3.37), qui impose les exigences supplémentaires de l’art. 44 et la supervision correspondante. SMSverifica fournit aujourd’hui le service non qualifié, et nous le disons ici et dans le PDF lui-même.
L’horodatage relève de l’autre plan, et là, oui : l’horodatage électronique qualifié de l’art. 42 bénéficie de la présomption d’exactitude de la date et de l’heure et d’intégrité des données horodatées (art. 41.2). Cette présomption couvre bien nos dossiers, car l’horodatage est émis par un prestataire qualifié de la liste de confiance.
La loi 6/2020 du 11 novembre, qui régit certains aspects des services de confiance électroniques, renvoie l’efficacité des documents électroniques aux règles de procédure (art. 3). Dans le Code de procédure civile espagnol (LEC), les documents électroniques sont admis comme preuve par les art. 299.2 et 382 à 384, et l’art. 326.3 règle ce qui se passe lorsque l’autre partie les conteste. L’élément le plus utile est l’art. 326.4 LEC (introduit par la loi 6/2020 elle-même) : si le document contesté est couvert par un service de confiance qualifié —comme l’horodatage de nos dossiers—, on peut demander un rapport au prestataire et la présomption joue en faveur du document, faisant peser sur celui qui conteste la charge de la renverser. Pour la contractualisation électronique, l’art. 24 de la LSSI (loi 34/2002) admet en outre expressément le support électronique sur lequel figure un contrat comme preuve documentaire.
L’arrêt de référence en matière de messagerie est l’arrêt STS 300/2015 du 19 mai de la Cour suprême espagnole (chambre pénale, rapporteur Manuel Marchena) : il a mis en garde contre le risque de manipulation des « captures d’écran » de messagerie instantanée et exigé, lorsque la conversation produite est contestée, une preuve de son authenticité et de son intégrité —typiquement une expertise—. Autrement dit : le problème probatoire d’un message isolé n’est pas son admission, c’est de survivre à la contestation. Un dossier dont le contenu est figé par hash avant l’envoi, avec les événements chaînés et l’ensemble sous un horodatage qualifié, existe précisément pour ce moment : il n’apporte pas une capture, il apporte la trace technique vérifiable qui fait défaut selon l’arrêt. L’appréciation finale revient toujours au juge (art. 326 LEC) ; ce que fait le dossier, c’est arriver à cette appréciation avec la charge de la preuve du bon côté.
Si vous comptez fonder une réclamation importante sur un dossier certifié, validez la stratégie avec votre avocat : les références de cette page sont réelles et vérifiables, mais leur application à votre cas précis relève de lui.
Les limites, d’emblée, comme tout le reste sur ce site. La messagerie certifiée n’est disponible que vers l’Espagne (+34). C’est un service d’envoi recommandé électronique non qualifié (art. 3.36 eIDAS) : la présomption de l’art. 43.2 ne s’y applique pas, et ce qu’il comporte en revanche, c’est l’horodatage qualifié avec sa présomption de l’art. 41.2. La signature du destinataire par code à usage unique est une signature électronique simple, non qualifiée. Et la force probante de l’ensemble, c’est un juge qui en décide, pas une page marketing.
Certifier est un supplément au prix du canal, identique pour les trois : 0,25 € par message certifié (montants hors TVA). Un SMS certifié vers l’Espagne revient à 0,328 € : le texte contient le lien vers le contenu et la date d’expiration, il ne tient pas dans un seul SMS et en occupe deux —0,039 € chacun— plus les 0,25 € du supplément. Par WhatsApp, qui ne se découpe pas, c’est 0,255 €, et par Telegram 0,26 €. Tout est détaillé dans votre historique. Le détail complet se trouve sur la page des tarifs ; l’intégration, avec deux endpoints, dans l’API REST.