Aide de SMSverifica · rubrique 8 sur 18
8. Messagerie certifiée : quand vous devez pouvoir le prouver
Un message certifié n'est pas un SMS avec un ornement : c'est un dossier de preuves. À l'envoi :
- Le contenu intégral est figé par une empreinte cryptographique (SHA-256) avant de partir.
- Chaque fait — envoi, acceptation, remise, ouverture du lien, lecture du contenu, signature si vous la demandez — est enregistré avec la date et l'heure à la milliseconde, chaîné au fait précédent.
- Le destinataire reçoit un SMS avec un lien vers son portail, où il lit le contenu complet (et signe avec un code à usage unique, s'il s'agit d'un contrat).
- Le PDF de preuves est émis quand vous le demandez et il est scellé par un horodatage électronique qualifié d'AC Camerfirma, S.A. (art. 42 du règlement eIDAS), avec présomption légale d'exactitude de la date et d'intégrité (art. 41.2). Il porte un code de vérification publique : n'importe qui peut contrôler le certificat sans compte.
Les limites, annoncées d'emblée : disponible uniquement vers l'Espagne (+34) ; c'est un service d'envoi recommandé électronique non qualifié (art. 3.36 eIDAS) — ce qui est bien qualifié, c'est l'horodatage — ; et l'appréciation finale de la preuve appartient toujours au juge. Le détail juridique complet, avec ses citations, se trouve sur smsverifica.com/mensajeria-certificada.html.
Prix : celui du canal + 0,25 € de supplément pour la certification (identique sur les trois canaux).